Règlement Intérieur Lean en Ligne

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour l'intégralité de la  durée de la formation suivie. Le règlement est en outre applicable quelle que soit la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit à l'apprenant :

De mentir sur ses qualifications et diplômes, que ceux-ci soient un prérequis à la formation choisie ou non
D'utiliser les supports de formation éventuellement téléchargés à d'autres fin que celle des besoins pédagogiques liés à la formation suivie
De communiquer à une tierce personne ses codes d'accès à la plateforme, lesquels sont strictement personne
D'utiliser les moyens mis à disposition de Lean en ligne pour dénigrer les contenus, les employés, ou les autres apprenants

L'apprenant s'engage par ailleurs à faire preuve d'assiduité dans le suivi de la formation choisie.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
-    Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
-    Blâme
-    Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise  concernée.

Article 6 : Acceptation

En cliquant sur « J’accepte » (au moment de l'inscription sur le site et au moment de la souscription d'une offre), le client déclare avoir lu : les conditions générales de vente et d’utilisation, la charte d’informations sur la collecte des données personnelles conforme au RGPD, et le règlement intérieur, et les accepter sans réserves.