Conditions Générales de ventes et Charte RGPD

PRÉAMBULE

La Société SIGMATIC est une Société par Actions Simplifiée, au capital de 1000 euros, exerçant sous le nom commercial « LEAN EN LIGNE »,  dont le siège social est situé au 30 boulevard Sébastopol, 75004 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIRET : 889 915 252 (ci-après « LEAN EN LIGNE »).
« LEAN EN LIGNE » est un organisme de formation enregistré sous le numéro 11756146475. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État

I- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de formation conclues par « LEAN EN LIGNE » (« l’Organisme formateur ») auprès de stagiaires professionnels ou consommateurs (« le Client »), désirant bénéficier d’une formation issue de l’offre de formations mise en place par « LEAN EN LIGNE ».
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont complétées par le règlement intérieur, notamment consultable sur le site internet de « LEAN EN LIGNE » à l’adresse suivante :  www.leanenligne.com

Toute commande implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions sont accessibles sur le site internet www.leanenligne.com et prévalent sur tout autre document émanant du Client et notamment sur toute éventuelles conditions générales d’achat.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les types de formations concernées sont les suivantes :

Lean Six Sigma White Belt :

  • 3 heures de formation en ligne
  • 1 quiz de validation final
  • Un call de bienvenue et de fin de formation
  • Un accès par mail à Lean en ligne


Lean Six Sigma Green Belt autonome :

20 heures de formation en ligne
5 quiz de 20 questions (70% de bonnes réponses), un quiz final donnant lieu à la délivrance d'une certificat Green Belt (100 questions, 70% de bonne réponse)

Lean Six Sigma Green Belt Guidée

  • 20 heures de formation en ligne
  • 5 quiz de 20 questions (70% de bonnes réponses), un quiz final donnant lieu à la délivrance d'une certificat Green Belt (100 questions, 70% de bonne réponse)
  • Un call de bienvenue et de fin de parcours
  • Un accès par mail à Lean en ligne


Lean Six Sigma Green Belt Tutorée

  • 20 heures de formation en ligne
  • 5 quiz de 20 questions (70% de bonnes réponses), un quiz final donnant lieu à la délivrance d'un certificat Green Belt (100 questions, 70% de bonne réponse)
  • Un call de bienvenue et de fin de parcours
  • Un accès par mail à Lean en ligne
  • 2h30 de suivi individuel par un expert dans le cadre de visio-conférences planifiées


Lean Six Sigma Green Belt Guidée + IASSC

  • 20 heures de formation en ligne
  • 5 quiz de 20 questions (70% de bonnes réponses), un quiz final donnant lieu à la délivrance d'une certificat Green Belt (100 questions, 70% de bonne réponse)
  • Un call de bienvenue et de fin de parcours
  • Un accès par mail à Lean en ligne
  • Module de préparation à la certification IASSC d'une durée de 25 heures environ
  • Pour garantir les conditions de la réussite de l'examen de certification IASSC Green Belt, Lean en ligne met à disposition :
  • Des QCM d'entrainement corrigés
  • Des fiches de révision organisées sous la forme d'un glossaire (+ de 300 termes)
  • Des examens blancs.
  • Un score de 90% de bonnes réponses aux 4 tests blancs est requis pour pouvoir se présenter à l'examen de certification IASSC.


Lean Six Sigma Green Belt Tutorée + IASSC

  • 20 heures de formation en ligne
  • 5 quiz de 20 questions (70% de bonnes réponses), un quiz final donnant lieu à la délivrance d'une certificat Green Belt (100 questions, 70% de bonne réponse)
  • Un call de bienvenue et de fin de parcours
  • Un accès par mail à Lean en ligne
  • 2h30 de suivi individuel par un expert dans le cadre de visio-conférences planifiées
  • Module de préparation à la certification IASSC d'une durée de 25 heures environ
  • Pour garantir les conditions de la réussite de l'examen de certification IASSC Green Belt, Lean en ligne met à disposition :
  • Des QCM d'entrainement corrigés
  • Des fiches de révision organisées sous la forme d'un glossaire (+ de 300 termes)
  • Des examens blancs.
  • Un score de 90% de bonnes réponses aux 4 tests blancs est requis pour pouvoir se présenter à l'examen de certification IASSC.


Lean Six Sigma Green Belt Tutorée 360° + IASSC

  • 20 heures de formation en ligne
  • 5 quiz de 20 questions (70% de bonnes réponses), un quiz final donnant lieu à la délivrance d'une certificat Green Belt (100 questions, 70% de bonne réponse)
  • Un call de bienvenue et de fin de parcours
  •  Un accès par mail à Lean en ligne
  •  5h de suivi individuel par des experts dans le cadre de visio-conférences planifiées
  • Module de préparation à la certification IASSC d'une durée de 25 heures environ
  • Pour garantir les conditions de la réussite de l'examen de certification IASSC Green Belt, Lean en ligne met à disposition :
  • Des QCM d'entrainement corrigés
  • Des fiches de révision organisées sous la forme d'un glossaire (+ de 300 termes)
  • Des examens blancs.
  • Un score de 90% de bonnes réponses aux 4 tests blancs est requis pour pouvoir se présenter à l'examen de certification IASSC.


Mieux gérer son temps :

    1 heure de formation en ligne
    4 quiz de module pour entrainement,1 quiz de validation final 20 questions (70% de bonnes réponses)


La validité des offres de formation proposées par « LEAN EN LIGNE » est de 12 mois à dater de l’émission de l’offre. Cette disposition s'applique à toutes les formations à l'exception de la formation Lean Six Sigma Green Belt autonome accessible au mois.

II- INSCRIPTION ET COMMANDE

1.    Pour les consommateurs et non-professionnels :

L’accès aux offres de formation est conditionné à l’inscription préalable du Client sur la plateforme. Le Client créé son compte au moyen de ses nom et prénom et d’un mot de passe qui constitueront ses identifiants personnels. L’inscription sur le site est gratuite.
Le Client accède ensuite aux offres de formation proposées par l’Organisme et choisit l’offre adaptée à sa demande directement sur le site.

Toute commande est ferme et définitive.

2.    Pour les professionnels et/ou personnes morales :

Tout professionnel souhaitant accéder aux offres de formation proposées par « LEAN EN LIGNE »  prend directement contact avec l’Organisme formateur à l’adresse dédiée suivante : contact@leanenligne.com.
Toute commande fait l’objet d’un devis écrit transmis au Client.
A réception du devis signé, une convention de formation est formalisée et transmise au Client par voie électronique. Cette convention renseigne l’ensemble des informations relatives à l’offre proposée. Elle doit être retournée signée à l’Organisme formateur.
L’Organisme formateur s’engage, à réception de la convention de formation signée, à transmettre au Client l’ensemble des liens d’accès à la plateforme  pour  chacun des participants/apprenants.

III- DURÉE DE LA FORMATION

La durée de chaque formation est expressément indiquée au sein de la convention de formation correspondante à l’offre choisie.

IV- CONVENTION DE FORMATION

 « LEAN EN LIGNE » est déclarée comme organisme de formation et est habilité à établir des conventions de formation dans lesquelles sont indiquées les modalités de déroulement de la formation choisie et son prix.

V- TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le prix de chaque formation est indiqué sur le devis, sur la convention de formation ou sur la brochure tarifaire affichée sur le site internet de « LEAN EN LIGNE », www.leanenligne.com.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (Exonéré de TVA — Art. 261.4.4 a du CGI)
Le Client s’engage à régler l’intégralité de la prestation dans les conditions prévues ci-dessous :

1.    Pour les consommateurs et non-professionnels :

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires (carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres) pour les formations :

Mieux gérer con temps
Lean Six Sigma White Belt
Lean Six Sigma Green Belt autonome
Lean Six Sigma Green Belt guidée
Lean Six Sigma Green Belt tutorée
Lean Six Sigma Green Belt IASSC guidée
Lean Six Sigma Green Belt IASSC tutorée

Et en 3 fois sans frais pour la formation :

Lean Six Sigma Green Belt guidée


Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

2.    Pour les professionnels et/ou personnes morales :

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la livraison de la prestation, matérialisée par la transmission des liens d’accès à la plateforme  pour chacun des participants/apprenants, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
-    par cartes bancaires (carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres).
-    par virement bancaire.
-    par le système PAYPAL, ou Stripe.

Le règlement doit être intervenu avant le début de la prestation et libellé à l'ordre de SIGMATIC SAS .

VI- ABSENCE DE DÉLAI DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la consommation et par exception aux dispositions de principe instituées par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (JO du 18.3.14), dite loi Hamon, le Client ne bénéficie pas de son  droit de rétractation.
A ce titre, toute passation de commande est conditionnée à la renonciation expresse du consommateur à son droit de rétractation.

VII- PÉNALITÉS DE RETARD ET SANCTIONS EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT

VIII – A

L’Organisme de Formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation, notamment lors de visio-conférences.
La responsabilité de l’Organisme de Formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial.

VIII- B : Pour les professionnels et personnes morales

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la formation concernée.

IX- SUPPORTS DE FORMATION – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports de formation sont la propriété exclusive de l’Organisme de Formation et/ou de ses partenaires. Sera constitutif d’un acte de contrefaçon toute reproduction, représentation, modification, diffusion, cession à un tiers, même à titre gratuit, des supports de formation et ce quelle qu’en soit la forme : numérique, papier etc.
L’organisme de formation autorise les stagiaires/apprenants, à titre exceptionnel, à procéder à l’impression des supports de formation fournis, en un seul exemplaire, en format PDF, pour un usage strictement personnel.

X- CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

L’Organisme de Formation, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion de sa demande de participation à l’offre de formation, en exécution des présentes Conditions générales de participation. Ces informations et données à caractère personnel du Client sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de l’Organisme de Formation.
Seule la direction de l’Organisme de Formation a accès aux données à caractère personnel concernant le Client. Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles lors de l’inscription et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre le Client et l’Organisme de Formation. Sans ces données, l’Organisme de Formation ne sera pas en mesure de traiter les demandes du Client. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à l’Organisme de Formation par courrier à SIGMATIC SAS, 30 boulevard Sébastopol, 75004 PARIS. Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les données à caractère personnel du Client sont conservées pour la durée de sa relation commerciale avec l’Organisme de Formation puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du Client. Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation, celles nécessaires à l’exécution des présentes conditions générales et celles nécessaires au respect par l’Organisme de Formation des obligations légales et réglementaires auxquelles il est soumis sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

XI- LOI APPLICABLE

Le présent accord résultant de l’acceptation des conditions générales de vente est régi par le droit français.

XII- LITIGES

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme à l’amiable. À défaut d’accord amiable des parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, procédure participative) dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de « LEAN EN LIGNE ».
« LEAN EN LIGNE » adhère à l’association CM2C et , à ce titre, bénéficie d’un service de médiation accessible via le lien suivant : https://cm2c.net/ mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs. Les coordonnées du Médiateur sont les suivantes : Monsieur FREYERMUTH Gilbert, joignable à partir de l'adresse mail : gilbert.freyermuth@gmail.com
Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, vous pouvez également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d’un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

XVIII – GÉNÉRALITÉS

S’il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu’une des clauses des présentes Conditions Générales ne puisse être appliqué, notamment par suite d’annulation judiciaire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes Conditions Générales, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Aucune renonciation à une clause des présentes Conditions Générales ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à tout autre et le défaut de l’Organisme de Formation de revendiquer tout droit ou disposition en vertu de ces Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

XIX – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

LE FAIT POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE (OU MORALE), DE COMMANDER DES PRESTATIONS DE SERVICES DE FORMATION A LA SOCIÉTÉ SIGMATIC SAS EMPORTE ADHÉSION ET ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET OBLIGATION AU PAIEMENT DES FORMATIONS, CE QUI EST EXPRESSÉMENT RECONNU PAR LE CLIENT, QUI RENONCE, NOTAMMENT, A SE PRÉVALOIR DE TOUT DOCUMENT CONTRADICTOIRE, QUI SERAIT INOPPOSABLE A SIGMATIC SAS.

NOTE D’INFORMATION SUR LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LEAN EN LIGNE

En application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, la société SIGMATIC SAS, exerçant sous le nom commercial « LEAN EN LIGNE » communique à ses clients, personnes physiques, les informations légales suivantes.

La société « LEAN EN LIGNE » s’engage à collecter et utiliser vos données dans le respect de la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à en assurer la sécurité et la confidentialité.

La présente Charte vise à vous informer des raisons pour lesquelles nous sommes amenés à traiter vos données personnelles, de la manière dont nous le faisons et de vos droits en la matière. La Charte couvre les traitements réalisés dans le cadre des formations de la société « LEAN EN LIGNE» et via le site internet : www.leanenligne.com  .

« LEAN EN LIGNE » vous invite à lire attentivement le présent document afin de connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

Responsable du traitement des données

M. Damien Philippe, Président de la Société « LEAN EN LIGNE », Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 30 boulevard Sébastopol, 75004 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 889915252 au RCS PARIS.

Courriel contact général : contact@leanenligne.com

Nature des données personnelles

« LEAN EN LIGNE » est amené à collecter auprès de ses clients des informations dont certaines sont des données personnelles : noms, prénoms, adresses e-mail, moyens de paiement.

Finalités du traitement

  • L’amélioration de nos formations et également de notre site Internet : www.leanenligne.com et de sa performance via l’utilisation de cookies ;

  • La gestion et le bon fonctionnement du Service de formations qui vous est proposé par « LEAN EN LIGNE» ;
  • La gestion de votre espace personnel via notre site Internet incluant la gestion des connexions, la mise en œuvre des mesures appropriées pour assurer la sécurité de votre compte ;
  • Les opérations relatives à la gestion commerciale et à la prospection commerciale ;
  • La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;
  • La gestion de vos réclamations et demandes diverses ;
  • La gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de tout autre droit relatif à l’utilisation de vos données personnelles.

Base juridique du traitement

« LEAN EN LIGNE » collecte et traite les données à caractère personnel uniquement dans les trois cas suivants :

1.Le client, personne physique concernée, a donné son consentement, ou
2.Les données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution du contrat, ou
3.En vertu d’une obligation légale.

Destinataires des données

Toute personne travaillant au sein de la société « LEAN EN LIGNE »  est susceptible d’être destinataire des données personnelles recueillies pour traiter le dossier.
Les sous-traitants et partenaires de la société « LEAN EN LIGNE »  qui interviennent pour la bonne organisation du fonctionnement de l’entreprise sont également susceptibles d’être destinataires de données personnelles recueillies pour traiter les commandes.
Les sous-traitants concernés sont l’éditeur du logiciel de gestion des dossiers, le service comptabilité, le service informatique de référencement et de gestion du Site, le standard téléphonique externe, le prestataire informatique, l’Hébergeur, le fournisseur d’accès internet.
Nos prestataires de confiance sont les personnes habilitées au titre des tiers autorisés (autorités de contrôle, commissaires aux comptes, auditeurs notamment).

Durée de la conservation des données

 « LEAN EN LIGNE » conserve les données à caractère personnel durant CINQ ANS à compter de la fin du traitement de la commande dossier ou à compter de la date de la dernière commande.

Les données personnelles relatives à des demandes de devis, demeurés sans suite, sont conservés QUINZE JOURS.
Ce délai correspond au délai de prescription pour un recours en responsabilité à l’encontre de  « LEAN EN LIGNE ».
La durée de conservation peut être plus longue en application de dispositions légales d’ordre public, ou à la demande du client.

Droits du client sur le traitement des données

Dans les limites et conditions fixées par le Règlement, le client, personne physique, a des droits sur le traitement de ses données personnelles.

Le client a le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification des données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. (Articles 15 et 16 du Règlement 2016/679).
Le client a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’une limitation du traitement de ses données. (Articles 17 et 18 du Règlement 2016/679).

Le client a également le droit à la portabilité de ses données personnelles dont le traitement a été effectué à l’aide de procédés automatisés. (Article 20 du Règlement 2016/679).

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous relativement à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.

Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.

Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données personnelles vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que de les faire compléter.

Droit à l’effacement
Vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité de vos données
Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement
Pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci et ne peut emporter résiliation du (des) contrat(s) souscrit(s).

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

 « LEAN EN LIGNE » tient à préciser que le traitement de la commande et l’exécution du contrat pour le Client implique nécessairement la collecte : du numéro de téléphone, du nom, du prénom, de l'adresse électronique et postale, ainsi que de la date de naissance.

Droit de retrait du consentement

Lorsque les données personnelles font parties de la catégorie des données sensibles ou sont collectées sur la base du seul consentement du client, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ce droit de retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Le client peut exercer son droit de retrait, ainsi que ses autres droits susvisés, auprès de « LEAN EN LIGNE », Société « SIGMATIC SAS », 30 boulevard Sébastopol 75004  PARIS, France. Courriel contact général : contact@leanenligne.com

Droit de réclamation

Le client a le droit de saisir d’une réclamation l’autorité de contrôle qui est : La CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél. : 01 53 73 22 22.

CONSENTEMENT DU CLIENT

En cliquant sur « J’accepte » (au moment de l'inscription sur le site et au moment de la souscription d'une offre), le client déclare avoir lu : les conditions générales de vente et d’utilisation, la charte d’informations sur la collecte des données personnelles conforme au RGPD, et le règlement intérieur, et les accepter sans réserves